Ma commande

Entre la Société
Au Potager de Becheret,
19 rue de la Sodoyère
51206 BAGNEUX,
au Capital Social de 7.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS, sous le numéro 523 672 384 – SIRET 523 672 384 00014,
représentée par M. Jean-Paul Wargniez en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes,
d’une part,
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du Potager de Becheret,
« l’Acheteur », ou « le Client »
d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Potager de Becheret est un producteur et vendeur de fruits et légumes et divers produits locaux à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.au-potager-de-becheret.com/). La liste et le descriptif des produits proposés par le Potager de Becheret peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Potager de Becheret qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Potager de Becheret à l’adresse suivante : https://www.au-potager-de-becheret.com/conditions-generales-de-ventes/ .

Le Potager de Becheret s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes  comprises, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Potager de Becheret sont à la charge du Client.

Article 3.1 : Prix – clause illicite

Le Potager de Becheret se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur – ceux-ci seront librement déterminés par le Vendeur par la suite, au fur et à mesure de l’évolution des prestations.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Potager de Becheret pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le retrait des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Potager de Becheret. Le client atteste avoir reçu un détail des modalité de retrait des produits et des modalités de paiement. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Potager de Becheret. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé sur place lors du retrait des produits ou par mail à : contact@au-potager-de-becheret.com.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Portager de Becheret jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Le Potager de Becheret n’assure pas de livraison de ses produits.

Les produits sont à retirer sur place ou au point de retrait qui a été indiqué lors de la commande, dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Potager de Becheret met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Potager de Becheret rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de disponibilité et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du produit ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible lors du retrait des produits commandés. Le Client peut effectuer le règlement en espèces, par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Article 10 : Délai de rétractation

Exception pour les produits périssables :

L’article L121-21-8-4° du code  de la consommation prévoit que  « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)».

L’article L121-21-8-5° prévoit également une exclusion du droit de rétractation pour la «(…) fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». 

Ainsi, pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les fruits et légumes et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

Produits non périssables :

Pour toute commande de produits non périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à compter du retrait de votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous pouvez nous contacter par mail à : contact@au-potager-de-becheret.com.
Vous disposez alors de 14 jours après avoir actionné votre droit de rétractation pour renvoyer le produit.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Potager de Becheret assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Potager de Becheret rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :  Au Potager de Becheret, 19 rue de la Sodoyère – 51206 BAGNEUX.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits du Potager de Becheret et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par mail à : contact@au-potager-de-becheret.com.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/